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Brouillon:Guide suprême de la République islamique d’Iran

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L'imam Khomeini et Sayyid Ali Khamenei, les deux Guides suprêmes de la République islamique d'Iran

Guide suprême de la République islamique d’Iran est la plus haute autorité officielle du pays. Il supervise les trois pouvoirs de l’État et est chargé de définir les orientations générales du système ainsi que de diriger l’ensemble des politiques majeures du pays. Selon la Constitution, la fonction de Guide représente l’autorité (wilâyat al-Amr) et l’imamat de la communauté durant la période de l’Occultation. Le fondement juridique et théologique de cette position repose sur la théorie de la wilâyat al-faqîh dans le droit chiite imamite. Selon cette doctrine, la direction de la société islamique durant l’Occultation de l’Imam est confiée à un juriste religieux pleinement qualifié.

La Constitution iranienne, notamment dans les principes 5, 107, 110 et 177, définit les conditions et les prérogatives du Guide suprême et considère l’imamat et la wilâya comme des principes immuables. Les conditions requises pour exercer cette fonction comprennent l’ijtihâd (capacité d’interprétation juridique), la justice, la piété, la clairvoyance politique, la prudence et les compétences de gestion. Son élection, sa supervision et, le cas échéant, sa destitution relèvent de l’Assemblée des experts (Majlisi Khubrigân). Lors de la révision constitutionnelle de 1989, l’exigence du statut de marjaʿ al-taqlīd ainsi que l’option d’un conseil de direction furent supprimées, tandis que l’accent fut mis sur le principe de la wilāya absolue du juriste (wilāyat al-faqīh al-muṭlaqa).

Parmi les principales attributions du Guide figurent la détermination des politiques générales du système, le commandement suprême des forces armées, la nomination et la révocation de hauts responsables de l’État, l’arbitrage des conflits entre les pouvoirs publics et la ratification du décret présidentiel. Ruhollah Khomeini et Sayyid Ali Khamenei ont été respectivement le premier et le deuxième Guides de la République islamique d’Iran.

Position

Il est affirmé que l’importance de la fonction de Guide suprême en Iran apparaît clairement à la lumière de l’article 5 de la Constitution de la République islamique d’Iran,[1] où il est stipulé que, durant la période de l’Occultation de l’Imam du Temps (aj), l’autorité (wilâyat al-Amr) et l’imamat de la communauté dans la République islamique d’Iran reviennent à un juriste religieux (faqîh) juste et pieux, conscient de son époque, courageux, capable d’administrer et doté de discernement.[2]

Le Guide suprême est considéré comme la plus haute autorité politique et spirituelle du pays,[3] placé au sommet des trois pouvoirs de l’État (exécutif, législatif et judiciaire).[4] Sa position revêt une importance particulière en raison de ses responsabilités et de ses prérogatives dans la détermination des politiques générales du système et la coordination entre les pouvoirs qui gouvernent le pays.[5]

Il est également affirmé que la wilâyat al-faqîh constitue la raison d’être du système de la République islamique et son principe fondamental ; selon cette conception, le chiisme duodécimain s’institutionnalise dans le cadre de l’imamat et de l’autorité des juristes religieux.[6] En outre, en plus de la direction politique du pays, le Guide est chargé de l’orientation spirituelle de la population et de l’encadrement des institutions gouvernementales afin d’assurer la mise en œuvre correcte des lois islamiques.[7]

Fondements juridiques et religieux

La fonction de Guide suprême en Iran repose, sur le plan doctrinal, sur la théorie de la wilâyat al-faqîh dans le droit islamique.[8] Il est affirmé que cette doctrine est établie dans le fiqh imamite sur la base d’arguments rationnels et scripturaires.[9] Selon cette théorie, durant l’Occultation de l’Imam du Temps (aj), le gouvernement revient au juriste pleinement qualifié, et l’autorité sur l’ensemble des affaires de la société islamique appartient au walî al-faqîh.[10]

Article connexe : wilâyat al-Faqîh.

Dans la Constitution, les principes 5, 107 et 110 évoquent également les conditions requises pour exercer la fonction de Guide ainsi que ses prérogatives.[11] De plus, l’article 57, connu comme le principe de séparation des pouvoirs,[12] précise que les trois pouvoirs exercent leurs compétences sous la supervision du Guide suprême.[13]

Certains considèrent que la répétition de cette affirmation dans la Constitution constitue une mise en évidence de la position d’imamat et de wilâyat du Guide suprême.[14] De même, ils estiment que le dernier article de la Constitution (article 177), qui précise que le principe de l’imamat et de la wilâya du Guide suprême fait partie des principes immuables de la Constitution et ne peut être modifié lors des révisions, souligne également l’importance de cette fonction.[15]

Conditions requises pour la fonction de Guide suprême

Selon la Constitution, la personne occupant la fonction de Guide doit remplir plusieurs conditions :

  • Posséder la compétence scientifique nécessaire pour émettre des avis juridiques (fatwas) dans les différents domaines du Fiqh slamique, c’est-à-dire atteindre le niveau d’al-Ijtihâd ;
  • Faire preuve de justice et de piété nécessaires à l’exercice de la direction ;
  • Disposer d’une vision politique et sociale juste, ainsi que de prudence, de courage, de capacité de gestion et d’une aptitude suffisante pour diriger.[16]

Conformément à la Constitution, les membres de l’Assemblée des experts du Guide sont chargés d’examiner les conditions mentionnées dans les articles 5 et 107 de la Constitution et de choisir la personne la plus apte à exercer la fonction de Guide.[17]

Il a également été indiqué que, contrairement à la présidence de la République et à certains autres postes, la possession de la nationalité iranienne n’est pas explicitement mentionnée comme condition pour la fonction de Guide. Toutefois, certains estiment que, puisque la présidence — qui requiert un profond attachement national — exige cette condition, il serait a fortiori logique de la considérer également nécessaire pour la fonction de Guide.[18]

Révision de la Constitution

Article connexe : Révision de la Constitution de la République islamique d’Iran.

En 1368 SH (1989), la Constitution a fait l’objet d’une révision. Parmi les articles modifiés, deux concernaient la fonction de Guide :

  • Première modification : Dans la Constitution adoptée en 1358 SH (1979), en plus de la compétence pour émettre des fatwas, le statut de marjaʿ at-Taqlîd (autorité suprême de référence religieuse) figurait également parmi les conditions requises pour la fonction de Guide. Lors de la révision, cette exigence de marjaʿîyyat effective a été supprimée.[19]

Ruhollah Khomeini, fondateur du système de la République islamique en Iran, souligna dans une lettre datée du 9 Ordibehesht 1368 SH (29 avril 1989) adressée au président du Conseil chargé de la révision constitutionnelle qu’il n’avait, dès le départ, jamais été favorable à l’exigence de la Marjaʿîyyat, car il n’était pas possible de laisser le système islamique sans direction, et le fait d’être un juriste religieux juste (mujtahid ʿÂdil) était suffisant.[20]

Il a été précisé que la suppression de la condition de marjaʿîyyat ne signifie pas une diminution du niveau de compétence juridique ou d’al-Ijtihâd ; au contraire, l’importance de la direction de la société exige que le Guide, en plus de l’al-Ijtihâd, soit particulièrement compétent dans les questions politiques et dans l’administration du pays. De plus, le cercle des personnes remplissant toutes ces conditions parmi les marâjiʿ est naturellement très restreint.[21]

  • Deuxième modification : Lors de la révision, la notion de « Conseil de direction » (Shûrâyi Rahbarî) a été supprimée des articles concernés, et dans le cadre du principe de la wilāyat absolue du juriste (wilâyati Mutlaqiyi Faqîh), certaines prérogatives et responsabilités du Guide ont été élargies.[22]

Toutefois, conformément à l’article 111 de la Constitution révisée, en cas de décès, de démission ou de destitution du Guide suprême, un Conseil provisoire de direction composé du président de la République, du chef du pouvoir judiciaire et d’un jurisconsulte membre du Conseil des gardiens choisi par le Conseil de discernement de l’intérêt supérieur du régime assume temporairement l’ensemble des fonctions du Guide.[23]

De même, si le Guide devient temporairement incapable d’exercer ses fonctions pour quelque raison que ce soit, ce même conseil exerce les responsabilités de la direction durant cette période.

Fonctions et prérogatives

Conformément à l’article 110 de la Constitution, les fonctions et prérogatives du Guide sont les suivantes :

  • Déterminer les politiques générales du système après consultation du Conseil de discernement de l’intérêt supérieur du régime ;
  • Superviser la bonne application de ces politiques générales ;
  • Ordonner la tenue d’un référendum ;
  • Exercer le commandement suprême des forces armées ;
  • Déclarer la guerre ou la paix et ordonner la mobilisation des forces ;
  • Nommer, révoquer ou accepter la démission des juristes religieux du Conseil des gardiens, du plus haut responsable du pouvoir judiciaire, du président de l’Organisation de la radiotélévision nationale, du chef d’état-major, du commandant en chef du Corps des Gardiens de la Révolution islamique ainsi que des commandants supérieurs des forces militaires et des forces de sécurité ;
  • Arbitrer les différends et réguler les relations entre les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) ;
  • Résoudre les difficultés majeures du système par l’intermédiaire du Conseil de discernement de l’intérêt supérieur du régime ;
  • Signer le décret confirmant l’élection du président de la République après le vote populaire ;
  • Révoquer le président de la République en tenant compte des intérêts du pays ;
  • Accorder la grâce ou commuer la peine des condamnés ;[24]
  • Nommer les membres, le secrétaire et le président du Conseil de discernement de l’intérêt supérieur du régime.[25]

Il a été indiqué que l’article 57 de la Constitution, qui stipule que les trois pouvoirs exercent leurs fonctions sous la supervision du Guide, implique que celui-ci surveille les trois pouvoirs et occupe une position supérieure à eux. Cette position est considérée comme utile pour résoudre les difficultés juridiques et sortir des situations de blocage institutionnel.[26]

Selon l’article 110, le Guide peut également déléguer certaines de ses fonctions et prérogatives à d’autres personnes.[27]

Modalités de nomination et de destitution

Selon la Constitution, la nomination, la supervision et la destitution du Guide relèvent de l’Assemblée des experts du Guide suprême.[28]

Nomination

Il a été avancé que, la détermination des qualifications nécessaires à la fonction de Guide étant difficile pour le grand public, celui-ci n’est pas élu directement par le vote populaire. La sélection est donc effectuée indirectement par des experts et spécialistes, c’est-à-dire les représentants de l’Assemblée des experts, élus par le peuple.[29]

Ce principe est également inscrit dans la Constitution, selon laquelle la désignation du Guide incombe aux experts élus par le peuple.[30]

Les membres de l’Assemblée des experts examinent et consultent l’ensemble des juristes religieux remplissant les conditions mentionnées aux articles 5 et 109 de la Constitution. S’ils reconnaissent qu’un candidat est le plus savant en matière de droit islamique et de ses applications, ou particulièrement compétent dans les questions politiques et sociales, ou qu’il bénéficie d’une large acceptation populaire, ou encore qu’il se distingue particulièrement dans l’une des qualités mentionnées à l’article 109, ils l’élisent comme Guide.

Dans le cas contraire, ils choisissent l’un d’entre eux et le désignent comme Guide suprême. La personne ainsi élue assume la wilâyat al-Amr (autorité de direction) ainsi que toutes les responsabilités qui en découlent.[31]

Destitution et révocation

Il est indiqué que, bien que la durée du mandat du Guide ne soit pas limitée dans le temps, celui-ci peut être destitué par l’Assemblée des experts s’il perd les conditions requises pour exercer la fonction.[32]

Selon la Constitution, si le Guide devient incapable d’exercer ses fonctions ou perd l’une des conditions nécessaires à la direction, il est démis de ses fonctions. L’évaluation de cette situation relève des membres de l’Assemblée des experts du Guide suprême. En outre, en cas de décès, de démission ou de destitution du Guide, l’Assemblée des experts doit désigner et présenter un nouveau Guide.[33]

Guide suprême de l’Iran

Dans la République islamique d’Iran, Ruhollah Khomeini a exercé le Guide suprême du pays jusqu’au 14 khordad 1368 (4 juin 1989).[34] Après lui, Ali Khamenei assume la fonction de Guide suprême (walî al-Faqîh) et exerce la direction de l’État jusqu’au 9 esfand 1404 (28 février 2026).[35]

Fonction de successeur désigné

En raison de l’état de santé de Ruhollah Khomeini, l’Assemblée des experts du Guide suprême élut, le 18 âbân 1364 (9 novembre 1985), Husayn Ali Muntazirî comme successeur désigné et vice-guide.[36]

Bien que l’Imam Khomeini éprouvât une certaine estime pour Muntazirî,[37] il ne le considérait pas comme apte à exercer la direction suprême. Toutefois, après sa désignation officielle par l’Assemblée des experts, il respecta cette décision et ne s’y opposa pas.[38] Par la suite, certaines prises de position de Muntazirî à l’égard du régime, ainsi que l’affaire liée à l’attribution de Mahdi Hâshimî à son entourage, suscitèrent l’inquiétude de Khomeini, qui lui adressa des avertissements.[39]

Avec la poursuite de ces positions, en avril 1989, imam Khomeini déclara dans une lettre que Muntazirî ne possédait plus les qualifications ni la légitimité nécessaires pour la direction. En réponse à cette lettre, Muntazirî démissionna de son poste de successeur désigné.[40] À la suite de cet événement, la fonction de successeur (Qâ’im Maqâm) fut définitivement supprimée.[41]

Références

  1. ↑ Javân Ârâstih, Huqûqi Asâsîyi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân, p. 95, 1399 SH.
  2. ↑ Qânûni Asâsîyi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân, principe 5, 1397SH.
  3. ↑ ‘Amîd Zanjânî, Kullîyyâti Huqûqi Asâsî, p. 276, 1385 SH ; Nûrûzî va Bâqirî, «Barrîsî va Tahlîli Jâygâhi Rahbarî dar Nizâmi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân», Trimestriel Pazhûhishhâyi Inqilâbi Islâmî
  4. ↑ Javân Ârâstih, Huqûqi Asâsîyi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân, p. 90, 1399 SH.
  5. ↑ Nûrûzî va Bâqirî, «Barrîsî va Tahlîli Jâygâhi Rahbarî dar Nizâmi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân», Trimestriel Pazhûhishhâyi Inqilâbi Islâmî.
  6. ↑ ‘Amîd Zanjânî, Kullîyyâti Huqûqi Asâsî, p. 194, 1385 SH.
  7. ↑ Nûrûzî va Bâqirî, «Barrîsî va Tahlîli Jâygâhi Rahbarî dar Nizâmi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân», Trimestriel Pazhûhish-hâyi Inqilâbi Islâmî.
  8. ↑ ‘Amîd Zanjânî, Kullîyyâti Huqûqi Asâsî, p. 276, 1385 SH.
  9. ↑ ‘Amîd Zanjânî, Kullîyyâti Huqûqi Asâsî, pp. 277–280, 1385 SH.
  10. ↑ Cheikh Al-Ansârî, Al-Makâsib, vol. 3, p. 545, 1415 H ; Muntazirî, Dirâsât fî Wilâyat al-Faqîh, vol. 1, p. 11, 1409 H ; Javâdî Âmulî, Wilâyati Faqîh Wilâyati Fiqâhat va ‘Adâlat, p. 129, 1378 SH.
  11. ↑ Qânûni Asâsîyi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân, principes 5, 107;110, 1397 SH.
  12. ↑ Javân Ârâstih, Huqûqi Asâsîyi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân, p. 99, 1399 SH.
  13. ↑ Qânûni Asâsîyi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân, principe 27, 1397 SH.
  14. ↑ Javân Ârâstih, Huqûqi Asâsîyi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân, p. 95, 1399 SH.
  15. ↑ Javân Ârâstih, Huqûqi Asâsîyi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân, p. 96, 1399 SH.
  16. ↑ Qânûni Asâsîyi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân, principe 109,1397 SH.
  17. ↑ Qânûni Asâsîyi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân, principe 107, 1397 SH.
  18. ↑ Hâshimî, Huqûqi Asâsîyi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân, vol. 2, p. 35, 1385 SH.
  19. ↑ «Qânûni Asâsîyi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân», site Markazi Pazhûhishhâyi Majlisi Shûrâyi Islâmî.
  20. ↑ Imâm Khomeynî, Sahîfihyi Nûr, vol. 21, p. 371, 1389 SH.
  21. ↑ Hâshimî, Huqûqi Asâsîyi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân, vol. 2, p. 46, 1385 SH.
  22. ↑ «Bâznegariyi Qânûni Asâsî», Site Portâli Imâm Khomeynî.
  23. ↑ Qânûni Asâsîyi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân, principe 111, 1397 SH.
  24. ↑ Qânûni Asâsîyi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân, principe 110,1397 SH.
  25. ↑ Matni Kâmeli Qânûni Asâsî, p. 64, principe 112,1388 SH ; Majîdî, Âshnâ’î bâ Qânûni Asâsî, p. 278, 1389 SH.
  26. ↑ ‘Amîd Zanjânî, Kullîyyâti Huqûqi Asâsî, p. 279, 1387 SH.
  27. ↑ Qânûni Asâsîyi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân, principe 110, 1397 SH.
  28. ↑ Qânûni Asâsîyi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân, principes 107 et 110, 1397 SH.
  29. ↑ Hâshimî, Huqûqi Asâsîyi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân, vol. 2, p. 73, 1385 SH.
  30. ↑ Qânûni Asâsîyi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân, principe 107,1397 SH.
  31. ↑ Qânûni Asâsîyi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân, principe 107,1397 SH.
  32. ↑ Hâshimî, Huqûqi Asâsîyi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân, vol. 1, p. 236, 1385 SH.
  33. ↑ Qânûni Asâsîyi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân, principe 111, 1397 SH.
  34. ↑ «Qânûni Asâsîyi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân», principe 107,1397 SH.
  35. ↑ «Rivâyati Yik Intikhâb», Daftari Hifz va Nashri Âthâri Ayatollah Khamene’î.
  36. ↑ Hâshimî Rafsanjânî, Umîd va Dilvâpasî, p. 318, 1387 SH.
  37. ↑ Imâm Khomeynî, Sahîfihyi Nûr, vol. 21, p. 334, 1389 SH.
  38. ↑ Imâm Khomeynî, Sahîfihyi Nûr, vol. 21, pp. 331 et 334, 1389 SH.
  39. ↑ Imâm Khomeynî, Sahîfihyi Nûr, vol. 20, pp. 136–138, 1389 SH ; Muhammadî Riyshahrî, Khâtirihhâ, vol. 4, p. 89, 1388 SH.
  40. ↑ Imâm Khomeynî, Sahîfihyi Nûr, vol. 21, pp. 333 et 334, 1389 SH.
  41. ↑ Hâshimî Rafsanjânî, Umîd va Dilvâpasî, p. 325, 1387 SH.

Bibliographie

  • ‘Amîd Zanjânî, ‘Abbâs Ali, Kullîyyâti Huqûqi Asâsî, Téhéran, Publication de Dânishgâhi Téhéran, 1385 SH.
  • «روایت یک انتخاب» (Rivâyati Yik Intikhâb), Daftari Hifz va Nashri Âthâri Ayatollah Khamene’î, date de publication : 15 Khordâd 1388 SH, date de visite : 1 Esfand 1404 SH.
  • Cheikh Al-Ansârî, Murtadâ, Al-Makâsib, Qom, Kungirihyi Cheikh A‘zam Al-Ansârî, 1415 H.
  • Hâshimî Rafsanjânî, Akbar, Kârnâmih va Khâtirât, 1364 SH, Umîd va Dilvâpasî (Sârâ Lâhûtî), Téhéran, Daftari Nashri Ma‘ârifi Inqilâb, 1387 SH.
  • Hâshimî, Sayyid Muhammad, Huqûqi Asâsîyi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân, Téhéran, Nashri Mîzân, 1385 SH.
  • Javân Ârâstih, Husayn, Huqûqi Asâsîyi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân, Qom, Dâr al-Hadîth, 1399 SH.
  • Muhammadî Riyshahrî, Muhammad, Khâtirihhâ, Téhéran, Markazi Asnâdi Inqilâbi Islâmî, 1388 SH.
  • Muntazirî, Husayn Ali, Dirâsât fî Wilâyat al-Faqîh wa Fiqh ad-Dawlah al-Islâmiyyah, Qom, Maktab al-I‘lâm al-Islâmî, 1408 H.
  • Nûrûzî, Muhammad Jawâd et Bâqirî, Ali Akbar, «بازنگری قانون اساسی» (Barrîsî va Tahlîli Jâygâhi Rahbarî dar Nizâmi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân), Trimestriel Pazhûhishhâyi Inqilâbi Islâmî, numéro 3, l'hiver 1391 SH.
  • Qânûni Asâsîyi Jumhûrîyi Islâmîyi Îrân, Téhéran, Pazhûhishkadihyi Shûrâyi Nigahbân, 1397 SH.
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