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Homicide involontaire

L’homicide involontaire ou Meurtre involontaire désigne un homicide dans lequel l’auteur n’a ni l’intention de tuer ni l’intention de commettre un acte entraînant la mort. Un homicide commis par un mineur ou une personne atteinte de folie est également considéré comme un meurtre involontaire pur. Le meurtre involontaire ne donne pas lieu à la qissās (loi du talion) ; en revanche, l’auteur doit verser la diya (prix du sang) et accomplir une expiation (kaffāra) à la famille de la victime. Le Coran aborde ce sujet dans le verset 92 de la sourate An-Nissā (4:92).

Selon les juristes religieux, la diya pour un meurtre involontaire équivaut à celle d’un meurtre intentionnel, mais elle peut être réglée sur trois ans. Par ailleurs, dans certaines conditions, la diya incombe à l’āqila (agnats =les proches paternels de l’auteur). De plus, si le meurtre est commis durant les mois sacrés ou dans le sanctuaire de La Mecque (Ḥaram makkī), le montant de la diya est augmenté.

Définition du meurtre involontaire

Le meurtre involontaire est l’un des sujets de la jurisprudence chiite.[1] Il désigne un homicide non intentionnel, où l’auteur n’a ni l’intention de frapper la victime ni celle de la tuer.[2] Le meurtre involontaire s’oppose à deux autres types d’homicides: le meurtre intentionnel (قتل عمد) et le meurtre semi-intentionnel (قتل شبه‌عمد). Ainsi, si une personne majeure tue quelqu’un avec l’intention de le faire mourir ou en utilisant un moyen normalement mortel, il s’agit d’un meurtre intentionnel. En revanche, si une personne frappe quelqu’un dans le but de le discipliner ou par plaisanterie, mais que la victime décède, cela est qualifié de meurtre semi-intentionnel.[3]

Le verset 92 de la sourate An-Nissa (4:92) aborde le meurtre involontaire et sa sanction.[4] Dans les sources juridiques et juridictionnelles, le meurtre involontaire est également appelé «homicide involontaire pur» (قتل خطای محض).[5]

Exemples de meurtre involontaire

Dans un récit de l’Imam Sadiq (a), l’exemple suivant est donné pour illustrer le meurtre involontaire: une personne tire une flèche pour chasser, mais celle-ci atteint par erreur un individu et le tue.[6] Ce type d’homicide est aussi qualifié de «meurtre involontaire sans ambiguïté».[7] Un acte homicide commis par un mineur ou une personne atteinte de troubles mentaux est également considéré comme un meurtre involontaire.[8] En Iran, les accidents mortels de la route sont classés parmi les exemples de meurtre non intentionnel.[9]

Peine pour meurtre involontaire

Selon les jurisconsultes, si une personne tue involontairement une autre, elle ne sera pas soumise à la peine de talion (qisas); elle devra plutôt payer la diya (prix du sang) en échéances sur trois ans.[10] En plus, elle doit, comme expiation (kaffâra), libérer un esclave. Si elle ne peut pas libérer d'esclave, elle jeûnera deux mois consécutifs, et si elle en est incapable, elle nourrira soixante pauvres.[11] D'après Hossein Ali Montazeri, un juriste chiite, le verset 92 de la sourate An-Nissa et certaines traditions des Imams infaillibles indiquent que la diyya pour un meurtre involontaire n'a pas un caractère punitif; elle est plutôt établie pour compenser le préjudice et prévenir la survenue d'incidents similaires.[12]

Méthode de paiement de la diyya pour un meurtre involontaire

Selon les jurisconsultes, si le meurtre involontaire est établi par l'aveu du meurtrier, son refus de prêter serment, ou via la procédure de qassâma[Note 1], le paiement de la diyya incombe au meurtrier lui-même.[13] En revanche, si le meurtre est prouvé par une preuve légale (bayyina) ou si le meurtrier est mineur ou mentalement incapable, la diyya de la victime est à la charge de ses «agnats» (proches paternels).[14]

Augmentation de la diya

L’augmentation de la diya désigne l’augmentation du montant de la diya (dédommement financier pour homicide ou blessure).[15] Selon l’avis des juristes, si un homicide est commis durant les mois sacrés (mois haram) ou dans l’enceinte sacrée de La Mecque (haram de La Mecque), un tiers s’ajoute au montant de la diya du défunt.[16] Cheikh Sadouq affirme que le meurtrier doit également jeûner deux mois parmi les mois sacrés.[17] À l’inverse, certains juristes comme Nasser Makarem Shirazi estiment que l’augmentation de la diya ne s’applique qu’à l’homicide intentionnel (قتل عمد) et non aux cas d’homicide involontaire (قتل غير عمد) ou semi-intentionnel (قتل شبه عمد).[18]

Héritage du meurtrier en cas d’homicide purement involontaire

Voir aussi: Héritage Selon le Livre de la culture juridique, certains juristes considèrent que dans les cas où le meurtrier est un héritier potentiel de la victime, l’homicide involontaire est traité comme un homicide intentionnel, empêchant le meurtrier d’hériter de la victime.[19] À l’opposé, d’autres, comme l’auteur d’Al-Jawâhir (Ṣāḥib al-Jawāhir), soutiennent que l’homicide involontaire ne constitue en aucun cas un obstacle à l’héritage du meurtrier.[20]

Note

  1. ↑ La qassāma est l'une des méthodes reconnues en jurisprudence islamique pour prouver un crime. En l'absence d'autres preuves, le plaignant peut, sous certaines conditions spécifiques, recourir à un nombre déterminé de serments prêtés par différentes personnes afin d'établir la réalité d'un crime.

Références

  1. ↑ 1- Khavari, Dictionnaire détaillé de jurisprudence pénale, 2005, p. 217; Najafi, Jawaher al-Kalaam, Beyrouth, vol. 42, p. 18; Khomeini, Tahrir al-Wasilah (ancienne édition), 1379, p. 937.
  2. ↑ 2- Najafi, Jawaher al-Kalaam, Beyrouth, vol. 42, p. 18 Khomeini, Tahrir al-Wasilah (ancienne édition), 1379, p. 937.
  3. ↑ 3- Meshkini, Écrits jurisprudentiels, 2013, p. 243.
  4. ↑ 4- Rezaei Isfahani, Tafsir al-Quran, Mehr, 2008, vol. 4, p. 244; Makarem Shirazi, Tafsir-e-Nemouneh, 1374, vol. 4, p. 64.
  5. ↑ 5- Qutb-Din Rawandi, Fiqh al-Quran, 1405 AH, vol. 2, p. 414; «ماده ۲۸۹ قانون مجازات اسلامی», Centre de recherche de l’Assemblée consultative islamique; Ahmadinejad, «La punition du meurtre intentionnel dans la loi iranienne et la jurisprudence imamiyya», pp. 101 et 102.
  6. ↑ 6- Cheikh Saduq, Man la yahduruhu al-faqih, 1363, vol. 4, p. 105.
  7. ↑ 7- Khavari, Dictionnaire détaillé de jurisprudence pénale, 2005, p. 217.
  8. ↑ 8- Khomeini, Tahrir al-Wasilah (ancienne édition), 1379, p. 937.
  9. ↑ 9- « Loi sur l'assurance obligatoire des dommages causés à des tiers à la suite d'accidents de la route », article 15, site Internet du Centre de recherche parlementaire.
  10. ↑ 10- Khomeini, Tahrir al-Wasilah (ancienne édition), 1379, p. 939.
  11. ↑ 11- Fadhil Lankarani, Jame'i al-Massa'il, 1425 AH, p. 499; Traité de l'Ayatollah Borujeri sur l'explication des questions, section sur les règles du prix du sang, numéro 2810 ; Traité de l'Ayatollah Bahjat sur l'explication des enjeux, section sur les règles du prix du sang, numéro 2272 ; Traité de l'Ayatollah Tabrizi sur l'explication des choses, section sur les règles du prix du sang, numéro 2809.
  12. ↑ 12- Montazeri, Réponses aux questions sur les châtiments islamiques..., 2008, pp. 36-38.
  13. ↑ 13- Khavari, Dictionnaire détaillé de jurisprudence pénale, 2005, p. 217.
  14. ↑ 14- Meshkini, Écrits jurisprudentiels, 2013, p. 256; Khomeini, Tahrir al-Wasilah (ancienne édition), 1379, p. 972.
  15. ↑ 15- Shabani, « Ne pas payer le prix du sang pour un meurtre accidentel pendant les mois sacrés », p. 147.
  16. ↑ 16- Faqihi, Ma'rifat Abwab al-Fiqh, 2004, p. 244; Shahid Thani, Massalik al-Afham, 1413 AH, vol. 15, p. 320.
  17. ↑ 17- Cheikh Saduq, Al-Muqni’a, 1415 AH, p. 515.
  18. ↑ 18- Makarem Shirazi, « حکم تغلیظ شدن دیه در قتل», site Internet du bureau de l'ayatollah Makarem Shirazi.
  19. ↑ 19- Najafi, Jawaher Al-Kalam, Beyrouth, Vol. 39, p. 37.
  20. ↑ 20- Najafi, Jawaher Al-Kalam, Beyrouth, vol. 39, p. 36.

Bibliographie

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  • Traité de l'ayatollah Borujerdi sur l'explication des problèmes, Téhéran, Institut de compilation et de publication des œuvres Œuvres de l'Imam Khomeini, 2013.
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